Droit d’auteur

Loi pour une République numérique : parution au Journal officiel

Posted on Updated on

openaccessLa loi pour une République numérique a été promulguée et publiée au Journal officiel le samedi 8 octobre. Voici, inclus dans le chapitre II « Economie du savoir », l’article 30 qui porte sur le libre accès aux articles et données scientifiques et l’article 38 sur la fouille de textes et de données (respectivement article 17 et 18bis dans le texte de la commission paritaire).

lien

Le projet de loi numérique et droit d’auteur, 28 septembre 2016

Posted on Updated on

openaccessLe Parlement a définitivement adopté mercredi 28 septembre par un vote du Sénat le projet de loi numérique.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/09/28/le-projet-de-loi-numerique-definitivement-adopte_5005103_4408996.html

L’article 17 est rédigé ainsi « un auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication »

 

A lire également la réaction en ligne de Couperin :
http://www.couperin.org/261-couperin/nos-activites/groupes-de-travail-et-projets-deap/a-la-une/1277-loi-pour-une-republique-numerique-definitivement-votee?platform=hootsuite

 

lien

Vers la création d’un droit voisin au profit des éditeurs ? La Commission européenne a lancé, le 23 mars une consultation publique

Posted on Updated on

Livre_numériqueLa Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d’auteur et sur l’exception « de panorama ».

lien

Nouvelle publication : Le Débat 2016/1 (n° 188) Janvier-février 2016 Le droit d’auteur bousculé par le numérique

Posted on Updated on

Livre_numériquelien

 

La révolution numérique aura-t-elle raison du sacro-saint droit d’auteur, qui laisse à l’artiste – écrivain, musicien, cinéaste – le pouvoir de décider en dernier ressort de la façon dont ses oeuvres seront exploitées ? Cette question est au centre du passionnant dossier qui ouvre la nouvelle livraison de la revue « Le Débat ».

Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur

Posted on

researchDans une Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, en date du 9 décembre 2015, la Commission européenne écrit que les « règles du droit d’auteur de l’Union doivent être adaptées afin que tous les acteurs du marché et tous les citoyens puissent profiter du potentiel qu’offre ce nouvel environnement. Un cadre plus européen est nécessaire pour surmonter la fragmentation et les frictions au sein d’un marché unique fonctionnel. »

lien

Pourquoi le droit autorise déjà l’archivage ouvert de la dernière version soumise par l’auteur et son exploration, et comment préserver cette possibilité

Posted on

openaccessL’article 9 du projet de loi pour une République numérique intitulé Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, en raison de certaines imprécisions de rédaction, risque de revenir sur les acquis du droit d’auteur pour les chercheurs.

lien

Les journées Open access: Les revues de SHS face aux enjeux du libre-accès

Posted on

téléchargementLe développement du numérique a modifié considérablement les modes de production, de diffusion et d’appropriation des revues scientifiques en Sciences Humaines et Sociales.

lien

 

France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique

Posted on Updated on

mobile applicationsAlors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété Intellectuelle français (CPI) vient récemment de s’adapter à ces évolutions technologiques en intégrant des dispositions spécifiques à l’édition sous « forme numérique ».

lien

« Je publie sur le web : de quel(s) droit(s) ? » – « Panorama du droit d’auteur des enseignants chercheurs : droits et devoirs »

Posted on Updated on

openaccessDans le contexte actuel de l’essor de la publication scientifique en Open Access et des problématiques liées aux humanités numériques et à l’ouverture des données de la recherche, la matinée d’étude des formations doctorales 2015 est consacrée aux enjeux scientifiques, juridiques mais aussi éthiques de la publication scientifique sur le web. 5ème Matinée d’étude des formations doctorales Rennes 1 et Rennes 2

lien

Stratégies des éditeurs vis-à-vis du Libre accès : Les éditeurs scientifiques « for profit » accélèrent leur conversion à l ’Open Access Gold : quelles visées stratégiques sous – jacentes ?

Posted on Updated on

Livre_numériqueUn article analyse la stratégie des éditeurs concernant le Libre Accès. Il revient notamment sur le nombre croissant de revues qui suivent la voie dorée (80 % des nouvelles revues), sur la création de mégarevues et la façon dont ces faits changent la donne entre éditeurs et entre ces derniers et les chercheurs.

lien