Lettre ouverte pour la révision des exceptions au TDM

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Dans une lettre ouverte, les membres de 28 organisations, représentant un large panel d’utilisateurs du TDM tant publics que privés, interpellent la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen à propos des exceptions au TDM prévues dans la directive sur le droit d’auteur. Ils souhaitent qu’un cadre juridique approprié soit créé pour qu’un écosystème de recherche en Europe soit compétitif à l’échelle mondiale.

Lettre ouverte pour la révision des exceptions au TDM